Résumé
- Règle d'or : ne virez rien vers Israël avant d'avoir l'accord écrit du service conformité de la banque qui recevra les fonds.
- Origine des fonds : la banque demande de prouver d'où vient l'argent (relevés, avis d'imposition, actes de vente, pièces de succession). La durée de justificatifs demandée varie selon la banque : demandez-la par écrit.
- Rôle de l'avocat : votre avocat israélien suit le dossier de conformité avant la signature du contrat avec le promoteur.
- Paiement du promoteur : les fonds arrivent sur un compte bancaire israélien à votre nom, ou, sous conditions, sur le compte de dépôt de votre avocat, puis sont versés au promoteur selon l'échéancier du contrat.
- Change : l'écart entre le taux de la banque et le taux du marché est variable. Comparez les devis écrits avant de convertir.
1. Pourquoi les banques israéliennes sont-elles strictes ?
Les banques israéliennes (Leumi, Hapoalim, Mizrahi-Tefahot, Discount, entre autres) appliquent la loi de 2000 sur l'interdiction du blanchiment de capitaux, ainsi que les règles internationales d'échange d'informations fiscales.
Pour elles, recevoir un virement important d'un non-résident suppose de pouvoir expliquer d'où vient l'argent. Si les fonds arrivent sans dossier validé, la banque peut les bloquer le temps de vérifier, ou les renvoyer. Les délais de traitement sont alors imprévisibles, et ils peuvent vous mettre en retard sur l'échéancier du promoteur.
2. Les justificatifs que la banque demande en général
Pour chaque virement, la banque cherche à savoir deux choses : d'où vient cet argent, et les impôts correspondants ont-ils été payés ? La liste exacte dépend de chaque banque et de chaque situation : votre avocat la confirme avant tout envoi.
| Origine du capital | Justificatifs fréquemment demandés (en français, parfois traduits) | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Épargne / salaires | Avis d'imposition, bulletins de paie, relevés bancaires français. | L'épargne doit être cohérente avec les revenus déclarés. |
| Vente immobilière en France | Acte authentique de vente (acte notarié, côté France), attestation de virement du notaire. | Les fonds ne doivent pas avoir transité par un compte tiers non identifié. |
| Succession / donation | Déclaration de succession, acte de notoriété, justificatif de paiement des droits. | Pour une donation récente, la banque peut demander l'origine des fonds du donateur. |
| Dividendes / vente d'entreprise | Procès-verbal d'assemblée, liasse fiscale, acte de cession de parts, attestation de l'expert-comptable. | La banque vérifie l'activité d'origine. |
3. Le calendrier de paiement du promoteur
Dans un achat sur plan, le contrat fixe un échéancier de paiements. Un retard de virement peut avoir des conséquences : intérêts de retard, voire mise en demeure du promoteur. Les conditions exactes sont dans votre contrat, et elles varient d'un projet à l'autre.
Conseil pratique : ne vous engagez pas sur une date de paiement serrée si votre compte en Israël n'est pas ouvert ou si le dossier de conformité n'a pas démarré. Faites relire l'échéancier par votre avocat avant de signer.
Deux repères utiles sur la protection de l'acheteur, issus de la loi de 1974 sur la vente d'appartements (garantie des sommes versées) :
- Le promoteur remet une garantie bancaire, en principe sous 14 jours ouvrés après les versements concernés.
- Sans garantie, l'acheteur ne verse pas plus de 7 % du prix.
4. Change EUR/ILS : banque ou établissement spécialisé
Laisser la banque israélienne convertir automatiquement vos euros en shekels est souvent la solution la moins avantageuse, mais pas toujours. L'écart par rapport au taux du marché et les commissions sont variables, et ils changent d'un acteur à l'autre.
- Les coûts à demander : le taux appliqué, l'écart par rapport au taux du marché, les commissions fixes et les frais de la banque émettrice.
- Un exemple, purement hypothétique : sur un achat de 3 000 000 ₪ (environ 750 000 €), avec un écart de 2 %, la différence représenterait 15 000 €. Ce chiffre illustre l'effet d'un écart. Ce n'est pas un taux constaté.
- La méthode : demandez des devis écrits à votre banque et à un ou deux établissements de change agréés, puis comparez le montant final reçu en shekels. Vérifiez l'agrément de l'établissement auprès de votre avocat.
5. Les étapes, dans l'ordre
- Audit documentaire préalable : avant de réserver un lot, transmettez vos avis d'imposition et relevés à votre avocat israélien.
- Compte bancaire ou compte de dépôt de l'avocat : ouverture en personne en Israël, ou par procuration dont la forme est à confirmer avec votre avocat.
- Accord écrit de la banque : la banque confirme qu'elle peut recevoir les fonds, et indique les conditions.
- Virement international : en euros, avec votre nom et la référence du dossier.
- Paiement du promoteur : les fonds convertis sont versés selon l'échéancier du contrat, avec la garantie bancaire correspondante (voir plus haut).
Vous préparez un virement pour un projet neuf en Israël ? Nos conseillers et notre réseau d'avocats partenaires vérifient vos justificatifs en amont. 0 ₪ de frais d'agence pour l'acheteur, rémunération par le promoteur.
Ce guide est informatif : confirmez chaque point avec votre avocat et votre banque.